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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) YDA-RECTANGLE BLANC
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OUI OU NON
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

OUI OU NON
YDA-RECTANGLE BLANC, société anonyme

Numéro de dépôt :
93467632
Date de dépôt :
07/05/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/05/2013

Présentation de la marque OUI OU NON

Déposée le 7 mai 1993 par la Société Anonyme (SA) YDA-RECTANGLE BLANC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OUI OU NON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-24 du 18 juin 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) YDA-RECTANGLE BLANC domicilié(e) 226, rue Saint-Denis,75002 PARIS (dossier no 2234663) - 75002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 043 639 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. domicilié(e) 67, boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2234663) - 75008 - France.

La marque OUI OU NON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93467632.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque OUI OU NON est expirée depuis le 7 mai 2013.


YDA-RECTANGLE BLANC, société anonyme - 226, rue Saint-Denis,75002 PARIS (dossier no 2234663) - 75002 - France - SIREN 330043639


SODEMA CONSEILS S.A. - 67, boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2234663) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 13 janvier 2003 n°2234663 - Publication au BOPI 2003-01-13

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-42

Publication - Publication le 18 juin 1993 au BOPI 1993-24

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