Marque enregistrée - Marque en non vigueur

YCAP partners
YCAP partners, SA

Numéro de dépôt :
4048440
Date de dépôt :
20/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
20/11/2023
YCAP partners de YCAP partners

Présentation de la marque YCAP partners

Déposée le 20 novembre 2013 par la Société Anonyme (SA) YCAP partners auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « YCAP partners » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-50 du 13 décembre 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) YCAP partners domicilié(e) 37 avenue Pierre 1er de Serbie - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 036 792 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, YCAP partners, Mme PICHAVANT Gwenaelle domicilié(e) 37 avenue Pierre 1er de Serbie - 75008 - PARIS - France.

La marque YCAP partners a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4048440.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque YCAP partners est expirée depuis le 20 novembre 2023.

YCAP partners a également déposé les autres marques suivantes : CAPSAILOR , YCAP réalisation , YCAP immobilier


YCAP partners, SA - 37 avenue Pierre 1er de Serbie - 75008 - PARIS - France - SIREN 352036792


YCAP partners, Mme PICHAVANT Gwenaelle - 37 avenue Pierre 1er de Serbie - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-50

Enregistrement avec modification - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13

Assurances ; affaires financières ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier).