Marque enregistrée - Marque en vigueur

YCAP immobilier
YCAP partners

Numéro de dépôt :
4553380
Date de dépôt :
21/05/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/05/2029
YCAP immobilier de YCAP partners

Présentation de la marque YCAP immobilier

Déposée par voie électronique le 21 mai 2019 par YCAP partners auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « YCAP immobilier » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-24 du 14 juin 2019.

Le déposant est YCAP partners domicilié(e) 37 avenue Pierre 1er de Serbie - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Stéphane Lorriot domicilié(e) 37 avenue Pierre 1er de Serbie - 75008 - Paris - France.

La marque YCAP immobilier a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4553380.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque YCAP immobilier arrivera à expiration en date du 21 mai 2029.

YCAP partners a également déposé les autres marques suivantes : CAPSAILOR , YCAP réalisation , YCAP partners


YCAP partners - 37 avenue Pierre 1er de Serbie - 75008 - PARIS - France


Monsieur Stéphane Lorriot - 37 avenue Pierre 1er de Serbie - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-24

Enregistrement sans modification - Publication le 13 sept. 2019 au BOPI 2019-37

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