Déposée par voie électronique le 18 mai 2018 par YC YOURTE CONTEMPRORAINE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LA YOURTE FRANCAISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-23 du 8 juin 2018.
Le déposant est YC YOURTE CONTEMPRORAINE domicilié(e) 8 rue du Général de Gaulle - 85800 - SAINT GILLES CROIX DE VIE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SPRING LEGAL, Madame VERONIQUE DUTOIT domicilié(e) 250 BIS BOULEVARD SAINT GERMAIN - 75007 - PARIS - France.
La marque LA YOURTE FRANCAISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4454423.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA YOURTE FRANCAISE arrivera à expiration en date du 18 mai 2028.
YC YOURTE CONTEMPRORAINE - 8 rue du Général de Gaulle - 85800 - SAINT GILLES CROIX DE VIE - France
SPRING LEGAL, Madame VERONIQUE DUTOIT - 250 BIS BOULEVARD SAINT GERMAIN - 75007 - PARIS - France
Publication - Publication le 8 juin 2018 au BOPI 2018-23
Enregistrement avec modification - Publication le 30 nov. 2018 au BOPI 2018-48
Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; Constructions non métalliques ; bois de construction ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Services de construction immobilière; construction et entretien d'édifices, de bâtiments; construction et entretien de complexes immobiliers, d'immeubles et de résidences à usage d'habitation, de lotissements, de logements, de locaux et d'immeubles à usage commercial, de centres commerciaux, de locaux et d'immeubles de bureaux, d'entrepôts, de bâtiments de production (usines, ateliers, laboratoires), de bâtiments logistiques, de parkings; construction et entretien d'appartements, de studios, de studettes, de pavillons, de villas, de bungalows; construction et entretien de centres et de complexes sportifs, de résidences sportives, de centres de remise en forme, de centres et de complexes de loisirs, de résidences de loisirs, de centres et de complexes de vacances, de résidences et de camps de vacances, d'hôtels, de résidences hôtelières, de chaînes hôtelières, de résidences étudiantes, de logements temporaires; démolition et réhabilitation (réparation, aménagement) de constructions; supervision (direction) de travaux de démolition, de réhabilitation, de construction immobilières; maîtrise d'oeuvre et maîtrise d'ouvrage de programmes de réhabilitation et de construction immobilières; informations en matière de réhabilitation et de construction immobilières; travaux de construction en vue de l'aménagement de terrains (voirie, égouts, adductions); services d'équipement de cuisines et de salles de bains; travaux d'ingénieur en construction; travaux de plomberie, de peinture, d'électricité, de maçonnerie, de plâtrier, de tapissier; équipements de cuisine et de salles de bain; installations et réparations d'appareils de réfrigération; installation et réparation de dispositifs signalant l'incendie; installation et réparation de dispositifs signalant les fuites de gaz; installation de canalisations d'eau; construction de routes; nettoyage d'édifices (surfaces extérieures); ravalement de façades; désinfection; dératisation; nettoyage et réparation de chaudières, chauffage; nettoyage de fenêtres; nettoyage de routes; destruction des animaux nuisibles autres que dans l'agriculture; montage d'échafaudages; entretien des espaces extérieurs à savoir, voiries, parkings; location de machines de chantiers; laverie; blanchisserie ;
Architecture; décoration intérieure; architecture et aménagement d'intérieur; planification en matière d'urbanisme; études de projets techniques et expertises dans le domaine de la construction et de l'immobilier; dessin industriel; conseils et établissement de plans pour la construction notamment pour la construction de complexes immobiliers, d'immeubles et de résidences à usage d'habitation, de lotissements, de logements, d'habitats, de locaux et d'immeubles à usage commercial, de centres commerciaux, de locaux et d'immeubles de bureaux, de parkings, de centres et de complexes sportifs, de résidences sportives, de centres de remise en forme, de centres et de complexes de loisirs, de résidences de loisirs, de centres et de complexes de vacances, de résidences et de camps de vacances, de villages de vacances, de logements temporaires, d'hôtels, de résidences et de chaînes hôtelières; travaux d'étude et de conception de complexes immobiliers, d'immeubles et de résidences à usage d'habitation, de lotissements, de logements, d'habitats, de locaux et d'immeubles à usage commercial, de centre commerciaux, de locaux et d'immeubles de bureaux, de parkings, de centres et de complexes sportifs, de résidences sportives, de centres de remise en forme, de centres et de complexes de loisirs, de résidences de loisirs, de centres et de complexes de vacances, de résidences et de camps de vacances, de villages de vacances, de logements temporaires, d'hôtels, de résidences et de chaînes hôtelières; services d'information et de conseil en matière architecturale et d'urbanisme; conseils en matière de construction; conseils en matière d'économie d'énergie et de développement durable ;
Services d'hébergement temporaire; agences de logement (hôtels, pensions); location de logements temporaires (meublés ou non), pensions; services hôteliers; services de motels; services de camps et de villages de vacances (hébergement); maisons de vacances; maisons de retraite pour personnes âgées; services de réservation de logements temporaires notamment de pensions, d'hôtels, de motels, de maisons de vacances; location de linge de maison; location de vaisselle; exploitation de terrains de camping; location de tentes; services de bars; services de restauration (alimentation); restaurants à service rapide et permanent (snack-bars); cafésrestaurants; cafétérias; restaurants libre-service; location de salles de réunion; crèches d'enfants.
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