Déposée le 22 juin 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) YB CONCEPT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TRAIT CARRÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-28 du 13 juillet 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) YB CONCEPT domicilié(e) 35 boulevard Berthier - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 484 800 875 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA & ASSOCIES domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.
La marque TRAIT CARRÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3929202.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
YB CONCEPT, Société à responsabilité limitée - 35 boulevard Berthier - 75017 - PARIS - France - SIREN 484800875
CASALONGA & ASSOCIES - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-28
Enregistrement avec modification - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-43
Assurances notamment caisses de prévoyance ; services de souscription d'assurances ; affaires financières et affaires monétaires notamment affaires bancaires, agences de change, gérance financière de portefeuille, prêt sur gage, recouvrement des créances ; émission de chèques de voyage et de cartes de crédit ; services de banque en ligne ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; informations financières et informations en matière d'assurances ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; affaires immobilières notamment agences immobilières (courtage et location de fonds de commerces et d'immeubles), estimations immobilières ; expertises immobilières ; gérance de biens immobiliers ; location d'appartements ; gérance d'immeubles et de résidences ; services de liquidation d'entreprises (affaires financières) ; activités de promoteurs immobiliers, à savoir promotion (financement) de projets immobiliers.
Services de construction, de réhabilitation et de réparation de bâtiments, d'édifices permanents, d'ouvrages d'art, de voies de communication, de ponts notamment supervision (direction) de travaux de construction ; aménagement de bureaux (construction) ; conseils en construction ; démolition de constructions ; exploitation de carrières ; location de machines de chantiers ; nettoyage de bâtiments (ménage), de fenêtres, d'édifices (surface extérieure) ou de routes ; désinfection ; dératisation ; équipement de cuisines ; installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol ; maçonnerie ; travaux de couverture de toits ; travaux de plomberie ; travaux de plâtrerie et de peinture ; pose de papiers peints ; services d'étanchéité (construction) ; services d'isolation (construction) ; entretien et restauration de mobilier ; installation et réparation de dispositifs d'irrigation ; ramonage de cheminées ; informations en matière de construction ; informations en matière de réparation, à savoir informations en matière de réparation et de réhabilitation de bâtiments dans les corps d'états secondaires ; activités de promoteurs immobiliers, à savoir promotion (construction) de projets immobiliers.
Etude de projets techniques ; architecture ; établissement de plans pour la construction ; conseils en architecture ; conseils en matière d'économie d'énergie ; décoration intérieure.
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