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Marques déposées par monsieur Yassine BULAÏD
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cap ortho
Marque enregistrée - Marque en vigueur

cap ortho
Monsieur Yassine BULAÏD

Numéro de dépôt :
4597689
Date de dépôt :
10/11/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/11/2029
cap ortho de Yassine BULAÏD

Présentation de la marque cap ortho

Déposée par voie électronique le 10 novembre 2019 par monsieur Yassine BULAÏD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « cap ortho » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-48 du 29 novembre 2019.

Le déposant est monsieur Yassine BULAÏD domicilié(e) 31 allée Lucie Raymond Aubrac - 59000 - Lille - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Yassine BULAÏD domicilié(e) 31 allée Lucie Raymond Aubrac - 59000 - Lille - France.

La marque cap ortho a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4597689.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque cap ortho arrivera à expiration en date du 10 novembre 2029.


Monsieur Yassine BULAÏD - 31 allée Lucie Raymond Aubrac - 59000 - Lille - France


Monsieur Yassine BULAÏD - 31 allée Lucie Raymond Aubrac - 59000 - Lille - France


Publication - Publication le 29 nov. 2019 au BOPI 2019-48

Enregistrement sans modification - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-09

Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; organisation et conduite de conférences ;

Recherches scientifiques ;

Services médicaux.