Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Fructus Legumina
Mlle Yasmina ZAKRANI

Numéro de dépôt :
4176960
Date de dépôt :
28/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Fructus Legumina de Yasmina ZAKRANI

Présentation de la marque Fructus Legumina

Déposée par voie électronique le 28 avril 2015 par mademoiselle Yasmina ZAKRANI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Fructus Legumina »

Le déposant est mademoiselle Yasmina ZAKRANI domicilié(e) 59 RUE DE LA TOUR - 75116 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mlle Yasmina ZAKRANI domicilié(e) 59 RUE DE LA TOUR - 75116 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Mlle Yasmina ZAKRANI - 59 RUE DE LA TOUR - 75116 - PARIS - France


Mlle Yasmina ZAKRANI - 59 RUE DE LA TOUR - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21

Inscription le 12 septembre 2016 - Rejet total n°679647 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-12

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; agrumes frais.