Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Fructus Legumina
Numéro de dépôt :
4176960
Date de dépôt :
28/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Fructus Legumina
Déposée par voie électronique le 28 avril 2015 par mademoiselle Yasmina ZAKRANI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Fructus Legumina »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21
Inscription le 12 septembre 2016 - Rejet total n°679647 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-12