Marque renouvelée - Marque en vigueur

FERTIBLE
YARA FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
93451934
Date de dépôt :
22/01/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/01/2023

Présentation de la marque FERTIBLE

Déposée le 22 janvier 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) YARA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FERTIBLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-09 du 5 mars 1993.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) YARA FRANCE domicilié(e) 100 rue Henri Barbusse - 92751 - NANTERRE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 622 042 422 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA & ASSOCIES domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque FERTIBLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93451934.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FERTIBLE arrivera à expiration en date du 22 janvier 2023.

YARA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : NITROR , FERTIPRÉ , Vitapré , EXTRAN , NUTRI GO , NITROVERT , KANIMAJOR , HYDROKANI , PITPOM , GRANUMAG


YARA FRANCE, Société par actions simplifiée - 100 rue Henri Barbusse - 92751 - NANTERRE CEDEX - France - SIREN 622042422


CASALONGA & ASSOCIES - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 22 novembre 2002 n°2231374 - Publication au BOPI 2002-11-22

Inscription le 1 avril 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°171031 - Publication au BOPI 1994-04-01

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-27

Publication - Publication le 5 mars 1993 au BOPI 1993-09

Renouvellement sans limitation le 21 novembre 2012 n°2514555 - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2012-11-21

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