Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACTIPRE
YARA FRANCE, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3980960
Date de dépôt :
07/02/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/02/2023
ACTIPRE de YARA FRANCE

Présentation de la marque ACTIPRE

Déposée le 7 février 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) YARA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTIPRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-09 du 1 mars 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) YARA FRANCE domicilié(e) 100 Rue Henri Barbusse - 92751 - NANTERRE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 622 042 422 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, M. MORTREUX Guillaume domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET CEDEX - France.

La marque ACTIPRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3980960.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIPRE arrivera à expiration en date du 7 février 2023.

YARA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : NITROR , FERTIPRÉ , Vitapré , EXTRAN , NUTRI GO , NITROVERT , KANIMAJOR , HYDROKANI , PITPOM , GRANUMAG


YARA FRANCE, Société par Actions Simplifiée - 100 Rue Henri Barbusse - 92751 - NANTERRE CEDEX - France - SIREN 622042422


NOVAGRAAF FRANCE, M. MORTREUX Guillaume - 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET CEDEX - France


Publication - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09

Enregistrement avec modification - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28

Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres ;

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; graines (semences).