Déposée par voie électronique le 21 mars 2017 par monsieur Yannick VAN MENGSEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FISCALIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-15 du 14 avril 2017.
Le déposant est monsieur Yannick VAN MENGSEL domicilié(e) 15 rue Lo Pilo - 66530 - CLAIRA - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES, Mme. STÉPHANIE BOIS domicilié(e) 18 AVENUE DE L'OPÉRA - 75001 - PARIS - France.
La marque FISCALIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4347876.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FISCALIA arrivera à expiration en date du 21 mars 2027.
M. Yannick VAN MENGSEL - 15 rue Lo Pilo - 66530 - CLAIRA - France
CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES, Mme. STÉPHANIE BOIS - 18 AVENUE DE L'OPÉRA - 75001 - PARIS - France
Publication - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15
Enregistrement sans modification - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2018-01
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnements à des journaux pour des tiers ; gestion de fichiers informatiques ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; sondage d'opinions ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; recueil de données dans un fichier central ; établissement de déclarations fiscales ; aide à la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; aide administrative et commerciale à la gestion de fonds d'investissement ; aide dans la gestion et l'organisation des affaires des sociétés d'investissement ; aide dans la gestion commerciale de la distribution de produits financiers ; services de préparation et de conseil en fiscalité ; conseils en vue de la défiscalisation des revenus ; services d'expertise comptable ; services d'assistance comptable en matière d'imposition fiscale et d'optimisation fiscale ;
Assurances et finances ; informations et consultations en matière d'assurance et en matière financière ; courtage en assurance ; courtage en biens immobiliers ; courtage en bourse ; crédit-bail ; services de caisses de paiement de retraites ; caisses de prévoyance ; services de souscription d'assurances ; services d'assurances de toutes natures ; assurance contre les accidents ; assurance automobile ; assurance moto ; assurance retraite ; assurance habitation ; assurance contre l'incendie ; assurance maladie ; assurance sur la vie ; assurance protection juridique ; actuariat ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; affaires financières ; affaires immobilières ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; constitution de fonds ; placement de fonds ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; opérations financières ; opérations monétaires ; services de financement et d'épargne ; conseils et placements en valeurs mobilières ; opérations de change ; gérance de portefeuilles ; prêts sur gage ; gérance de biens immobiliers ; transactions immobilières ; agences de recouvrement de créances ; émissions de chèques de voyage et de lettres de crédit ; agences immobilières ; expertise financière immobilière ; gérance d'immeubles ; location d'appartements et de boutiques ; recouvrement de loyers ; conseils pour l'investissement dans le domaine immobilier (affaires immobilières) ; conseils pour l'investissement en vue de constituer une épargne ; services rendus dans le cadre d'un contrat d'épargne ; sociétés civiles de placements immobiliers (affaires immobilières) ; organismes de placement collectif immobilier (affaires immobilières) ; fonds d'investissement de proximité (affaires financières) ; service d'informations financières dans le cadre de la distribution de produits financiers ; banque directe ; analyse financière ; estimations fiscales ; produits d'investissement dans l'immobilier, produits de placement collectif dans l'immobilier ; sociétés civiles de placements immobiliers ; contrat de capitalisation ; conseils financiers en matière de fiscalité ; conseils financiers en vue de la défiscalisation des revenus ; services d'assistance en matière d'imposition fiscale et d'optimisation fiscale (non comptable) ;
Construction ; réparation ; Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; désinfection ; dératisation ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureaux ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; réparation de serrures ; restauration de mobilier.
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