Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
super economiseur de carburant
Numéro de dépôt :
3820139
Date de dépôt :
03/04/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque super economiseur de carburant
Déposée par voie électronique le 3 avril 2011 par Yannick Van Doorne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « super economiseur de carburant »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Yannick Van Doorne a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-16
Inscription le 6 décembre 2012 - Rejet total n°590220 - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2012-12-06