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Marques déposées par monsieur Yannick TREGUY
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Le tertre mignon
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Le tertre mignon
M. Yannick TREGUY, Agissant pour le compte de la société "Le Tertre mignon" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4000990
Date de dépôt :
25/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Le tertre mignon de Yannick TREGUY

Présentation de la marque Le tertre mignon

Déposée par voie électronique le 25 avril 2013 par monsieur Yannick TREGUY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Le tertre mignon »

Le déposant est monsieur Yannick TREGUY domicilié(e) 12 Rue des pensées - 78690 - LES ESSARTS LE ROI - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Yannick TREGUY domicilié(e) 12 Rue des pensées - 78690 - LES ESSARTS LE ROI - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. Yannick TREGUY, Agissant pour le compte de la société "Le Tertre mignon" en cours de formation - 12 Rue des pensées - 78690 - LES ESSARTS LE ROI - France


M. Yannick TREGUY - 12 Rue des pensées - 78690 - LES ESSARTS LE ROI - France


Publication - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20

Inscription le 29 mars 2018 - Rejet total n°720348 - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-03-29

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.