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Marques déposées par monsieur Yannick SCHULZ
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M MORTELETTE Construction de qualité depuis 1976
Marque enregistrée - Marque en vigueur

M MORTELETTE Construction de qualité depuis 1976
Monsieur Yannick SCHULZ

Numéro de dépôt :
4488359
Date de dépôt :
04/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/10/2028
M MORTELETTE Construction de qualité depuis 1976 de Yannick SCHULZ

Présentation de la marque M MORTELETTE Construction de qualité depuis 1976

Déposée par voie électronique le 4 octobre 2018 par monsieur Yannick SCHULZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « M MORTELETTE Construction de qualité depuis 1976 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-43 du 26 octobre 2018.

Le déposant est monsieur Yannick SCHULZ domicilié(e) Rue des molettes ZAC du chevalement - 59286 - Roost Warendin - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS Mortelette, Monsieur Yannick SCHULZ domicilié(e) Rue des molettes ZAC du chevalement - 59286 - Roost Warendin - France.

La marque M MORTELETTE Construction de qualité depuis 1976 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4488359.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque M MORTELETTE Construction de qualité depuis 1976 arrivera à expiration en date du 4 octobre 2028.

Yannick SCHULZ a également déposé les autres marques suivantes : GT Green Tech


Monsieur Yannick SCHULZ - Rue des molettes ZAC du chevalement - 59286 - Roost Warendin - France


SAS Mortelette, Monsieur Yannick SCHULZ - Rue des molettes ZAC du chevalement - 59286 - Roost Warendin - France


Publication - Publication le 26 oct. 2018 au BOPI 2018-43

Enregistrement avec modification - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-10

Constructions non métalliques ;

Conseils en construction; Construction; Construction d'extensions de maison; Construction de bâtiments et d'autres structures; Construction de maisons; Construction de maisons sur commande; Construction et réparation de bâtiments; Construction de maisons individuelles.