Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
les vins du sud
Numéro de dépôt :
3487399
Date de dépôt :
08/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque les vins du sud
Déposée le 8 mars 2007 par yannick pons auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « les vins du sud »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
yannick pons a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 27 février 2008 - Rejet total n°469604 - Publication au BOPI 2008-02-27
Publication - Publication le 20 avr. 2007 au BOPI 2007-16