Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

les vins du sud
yannick pons

Numéro de dépôt :
3487399
Date de dépôt :
08/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
les vins du sud de yannick pons

Présentation de la marque les vins du sud

Déposée le 8 mars 2007 par yannick pons auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « les vins du sud »

Le déposant est yannick pons domicilié(e) 1 impasse des geraniums,11110 SALLES D'AUDE - 11110 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, yannick pons domicilié(e) 1 impasse des geraniums,11110 SALLES D'AUDE - 11110 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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yannick pons a également déposé les autres marques suivantes : TROP , 0 POINT , DO YOU SAINT TROPEZ , DOMAINE DE REGISMONT , LE ROSE DES ROSES , Les Parfums De Pampelonne , SO'BACCO , TROP'


yannick pons - 1 impasse des geraniums,11110 SALLES D'AUDE - 11110 - France


yannick pons - 1 impasse des geraniums,11110 SALLES D'AUDE - 11110 - France


Inscription le 27 février 2008 - Rejet total n°469604 - Publication au BOPI 2008-02-27

Publication - Publication le 20 avr. 2007 au BOPI 2007-16

Vins.