Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
La Bréhatine
Numéro de dépôt :
4546740
Date de dépôt :
26/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque La Bréhatine
Déposée par voie électronique le 26 avril 2019 par monsieur yannick morio auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La Bréhatine »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
yannick morio a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-20
Inscription le 3 décembre 2019 - Rejet total n°774430 - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2019-12-03