Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CE CONSEILS ET EXPERTISES
Numéro de dépôt :
3914947
Date de dépôt :
20/04/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque CE CONSEILS ET EXPERTISES
Déposée le 20 avril 2012 par monsieur Yannick LE CHEVALIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « CE CONSEILS ET EXPERTISES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-19
Inscription le 29 octobre 2014 - Rejet total n°633985 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-10-29