Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

100 % RENNES
M. yannick labbé

Numéro de dépôt :
3913369
Date de dépôt :
16/04/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
100 % RENNES de yannick labbé

Présentation de la marque 100 % RENNES

Déposée le 16 avril 2012 par monsieur yannick labbé auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « 100 % RENNES »

Le déposant est monsieur yannick labbé domicilié(e) 14 avenue du général de gaulle - 35150 - janzé - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. yannick labbé domicilié(e) 14 avenue du général de gaulle - 35150 - janzé - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

yannick labbé a également déposé les autres marques suivantes : CENTRALE FETE , BOUILLA'BREIZH , Le P'tit Breizhous , La P'tite Breizhouse , 100 % BRETAGNE


M. yannick labbé - 14 avenue du général de gaulle - 35150 - janzé - France


M. yannick labbé - 14 avenue du général de gaulle - 35150 - janzé - France


Publication - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-19

Inscription le 7 septembre 2016 - Rejet total n°679051 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-09-07

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.