Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
100 % BRETAGNE
M. yannick labbé
Numéro de dépôt :
3913361
Date de dépôt :
16/04/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque 100 % BRETAGNE
Déposée le 16 avril 2012 par monsieur yannick labbé
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « 100 % BRETAGNE »
Le déposant est monsieur yannick labbé domicilié(e) 14 avenue du général de gaulle - 35150 - janzé - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. yannick labbé domicilié(e) 14 avenue du général de gaulle - 35150 - janzé - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. yannick labbé - 14 avenue du général de gaulle - 35150 - janzé - France
M. yannick labbé - 14 avenue du général de gaulle - 35150 - janzé - France
Publication - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-19
Inscription le 7 septembre 2016 - Rejet total n°679101 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-09-07
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles ;
Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ;
Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
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