Marque enregistrée - Marque en non vigueur
BI BALMA IMMOBILIER
Numéro de dépôt :
1550071
Date de dépôt :
21/08/1989
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
21/08/1999
Présentation de la marque BI BALMA IMMOBILIER
Déposée le 21 août 1989 par monsieur Yannick ICHER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « BI BALMA IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque BI BALMA IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1550071.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BI BALMA IMMOBILIER est expirée depuis le 21 août 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-09