Marque enregistrée - Marque en vigueur

ToolFree
Monsieur Yannick GERARD

Numéro de dépôt :
4517392
Date de dépôt :
21/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/01/2029
ToolFree de Yannick GERARD

Présentation de la marque ToolFree

Déposée par voie électronique le 21 janvier 2019 par monsieur Yannick GERARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ToolFree » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-07 du 15 février 2019.

Le déposant est monsieur Yannick GERARD domicilié(e) ZI de la Turbanière, Bréce, BP93329 - 35533 - NOYAL SUR VILAINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Yannick GERARD domicilié(e) ZI de la Turbanière Brécé - 35533 - NOYAL SUR VILAINE - France.

La marque ToolFree a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4517392.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ToolFree arrivera à expiration en date du 21 janvier 2029.

Yannick GERARD a également déposé les autres marques suivantes : AutoTrad , AutoForm , PolyCombi , Trio MultiPains , MeraLyte , EasyMatic , TradiMatic , RheoBloc , CleanUp , EasyTurn


Monsieur Yannick GERARD - ZI de la Turbanière, Bréce, BP93329 - 35533 - NOYAL SUR VILAINE - France


Monsieur Yannick GERARD - ZI de la Turbanière Brécé - 35533 - NOYAL SUR VILAINE - France


Publication - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2019-07

Enregistrement sans modification - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-20

Machines de division, de façonnage, de détente et lignes de pâte.