Marque enregistrée - Marque en vigueur

AutoForm
Monsieur Yannick GERARD

Numéro de dépôt :
4524667
Date de dépôt :
13/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/02/2029
AutoForm de Yannick GERARD

Présentation de la marque AutoForm

Déposée par voie électronique le 13 février 2019 par monsieur Yannick GERARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AutoForm » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-10 du 8 mars 2019.

Le déposant est monsieur Yannick GERARD domicilié(e) ZI de la Turbanière, Bréce, BP93329 - 35533 - NOYAL SUR VILAINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MERAND Mécapâte, Monsieur Yannick GERARD domicilié(e) ZI de la Turbanière, Bréce - 35533 - NOYAL SUR VILAINE - France.

La marque AutoForm a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4524667.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AutoForm arrivera à expiration en date du 13 février 2029.

Yannick GERARD a également déposé les autres marques suivantes : AutoTrad , PolyCombi , Trio MultiPains , MeraLyte , EasyMatic , TradiMatic , RheoBloc , ToolFree , CleanUp , EasyTurn


Monsieur Yannick GERARD - ZI de la Turbanière, Bréce, BP93329 - 35533 - NOYAL SUR VILAINE - France


MERAND Mécapâte, Monsieur Yannick GERARD - ZI de la Turbanière, Bréce - 35533 - NOYAL SUR VILAINE - France


Publication - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-10

Enregistrement sans modification - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-23

Machines de division, de façonnage, de détente et lignes de pâte.