Marque enregistrée - Marque en vigueur

ID L IDEALE CONSTRUCTION
M. YANNICK FOUCHARD

Numéro de dépôt :
4251987
Date de dépôt :
25/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/02/2026
ID L IDEALE CONSTRUCTION de YANNICK FOUCHARD

Présentation de la marque ID L IDEALE CONSTRUCTION

Déposée par voie électronique le 25 février 2016 par monsieur YANNICK FOUCHARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ID L IDEALE CONSTRUCTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-11 du 18 mars 2016.

Le déposant est monsieur YANNICK FOUCHARD domicilié(e) 4 RUE DE LA VILLE - 49770 - Le Plessis Macé - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. YANNICK FOUCHARD domicilié(e) 4 RUE DE LA VILLE - 49770 - Le Plessis Macé - France.

La marque ID L IDEALE CONSTRUCTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4251987.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ID L IDEALE CONSTRUCTION arrivera à expiration en date du 25 février 2026.


M. YANNICK FOUCHARD - 4 RUE DE LA VILLE - 49770 - Le Plessis Macé - France


M. YANNICK FOUCHARD - 4 RUE DE LA VILLE - 49770 - Le Plessis Macé - France


Publication - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11

Enregistrement sans modification - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-24

Construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction .