Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FRANCE REAL ESTAT VOTRE WEB AGENT IMMOBILIER A PARIS ET EN FRANCE
Yannick CHAGNAUD
Alain PICHAT
Ozlem MERIC

Numéro de dépôt :
3703460
Date de dépôt :
09/01/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
FRANCE REAL ESTAT VOTRE WEB AGENT IMMOBILIER A PARIS ET EN FRANCE de Yannick CHAGNAUD

Présentation de la marque FRANCE REAL ESTAT VOTRE WEB AGENT IMMOBILIER A PARIS ET EN FRANCE

Déposée par voie électronique le 9 janvier 2010 par Yannick CHAGNAUD, Alain PICHAT, Ozlem MERIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE REAL ESTAT VOTRE WEB AGENT IMMOBILIER A PARIS ET EN FRANCE »

Les déposants sont Yannick CHAGNAUD domicilié(e) 30 rue Lauriston - 75116 - PARIS - France, Alain PICHAT domicilié(e) 30 rue Lauriston - 75116 - PARIS - France, Ozlem MERIC domicilié(e) 125 rue Etienne Marcel - 93100 - MONTREUIL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Yannick CHAGNAUD domicilié(e) 30 rue Lauriston - 75116 - PARIS - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Yannick CHAGNAUD a également déposé les autres marques suivantes : STUDYFLAT , SUNNY , ALOANN TEMPO COLORY , TOUCH ME 4 PLEASURE LE MASSAGE A 4 MAINS , HOLIDAY FLAT LOCATIONS SAISONNIERES WWW.holidayFLAT.FR , HF MEDIA , RANI & REMI UN DUO DONT VOUS ALLEZ TOMBER HUMOUREUX , Les chroniques du massage à 4 mains , YAOS PROD LA PRODUCTION DANS TOUS SES ETATS , CAPSULE ROOM WWW.CAPSULE-ROOM.COM


Yannick CHAGNAUD - 30 rue Lauriston - 75116 - PARIS - France

Alain PICHAT - 30 rue Lauriston - 75116 - PARIS - France

Ozlem MERIC - 125 rue Etienne Marcel - 93100 - MONTREUIL - France


Yannick CHAGNAUD - 30 rue Lauriston - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 12 févr. 2010 au BOPI 2010-06

Inscription le 28 janvier 2011 - Rejet total n°541556 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-01-28

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Dressage d'animaux ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition.