Marque enregistrée - Marque en vigueur

QualiAvis Marque de confiance des artisans du bâtiment
Monsieur Yann SEVELLEC

Numéro de dépôt :
4427394
Date de dépôt :
09/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/02/2028
QualiAvis Marque de confiance des artisans du bâtiment de Yann SEVELLEC

Présentation de la marque QualiAvis Marque de confiance des artisans du bâtiment

Déposée par voie électronique le 9 février 2018 par monsieur Yann SEVELLEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « QualiAvis Marque de confiance des artisans du bâtiment » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-09 du 2 mars 2018.

Le déposant est monsieur Yann SEVELLEC domicilié(e) 10 IMPASSE HENRIETTE D'ANGEVILLE - 85000 - LA ROCHE SUR YON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot, Madame Julie Desrois domicilié(e) 16/20 avenue de l’Agent Sarre - 92703 - Colombes cedex - France.

La marque QualiAvis Marque de confiance des artisans du bâtiment a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4427394.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QualiAvis Marque de confiance des artisans du bâtiment arrivera à expiration en date du 9 février 2028.

Yann SEVELLEC a également déposé les autres marques suivantes : QUALIAVIS , FORMAVIS


Monsieur Yann SEVELLEC - 10 IMPASSE HENRIETTE D'ANGEVILLE - 85000 - LA ROCHE SUR YON - France


Cabinet Chaillot, Madame Julie Desrois - 16/20 avenue de l’Agent Sarre - 92703 - Colombes cedex - France


Publication - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2018-09

Enregistrement sans modification - Publication le 1 juin 2018 au BOPI 2018-22

Services de publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; mises en page à buts publicitaires ; préparation et insertion d'annonces publicitaires ; diffusion de publicités pour le compte de tiers via internet ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services de comparaison de prix ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; mise à jour de documentation publicitaire ; rédaction de textes publicitaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; services de sondage d'opinion ; promotion des ventes pour des tiers ; gestion des affaires commerciales ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; relations publiques ; services publicitaires facturables au clic ; recherche de parraineurs ; référencement de sites web à but commercial ou publicitaire ; études de marché ; informations commerciales par le biais de sites web ; audits d'entreprises [analyses commerciales] ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ;

Contrôle de qualité ; essai, analyse et évaluation des produits et services de tiers en vue de leur certification ; évaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; analyse de systèmes informatiques.