Marque enregistrée - Marque en vigueur

LocaMetha
Monsieur Yann Mercier

Numéro de dépôt :
4543791
Date de dépôt :
16/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/04/2029
LocaMetha de Yann Mercier

Présentation de la marque LocaMetha

Déposée par voie électronique le 16 avril 2019 par monsieur Yann Mercier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LocaMetha » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-19 du 10 mai 2019.

Le déposant est monsieur Yann Mercier domicilié(e) Allée de l'Ecluse - 92800 - Puteaux - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Yann Mercier domicilié(e) Allée de l'Ecluse - 92800 - Puteaux - France.

La marque LocaMetha a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4543791.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LocaMetha arrivera à expiration en date du 16 avril 2029.

Yann Mercier a également déposé les autres marques suivantes : DualMetha


Monsieur Yann Mercier - Allée de l'Ecluse - 92800 - Puteaux - France


Monsieur Yann Mercier - Allée de l'Ecluse - 92800 - Puteaux - France


Publication - Publication le 10 mai 2019 au BOPI 2019-19

Enregistrement sans modification - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-32

Gaz destinés à l'agriculture; Gaz sous forme liquide à usage industriel; Gaz synthétique à usage industriel; Hydrocarbures gazeux; Mélanges de gaz destinés à l'agriculture; Méthane ;

Énergie électrique produite à partir de sources renouvelables; Gaz combustibles; Gaz liquéfiés; Gaz liquides; Gaz naturel; Gaz naturel liquéfié; Gaz synthétiques [combustibles]; Mélanges carburants gazéifiés; Mélanges de carburants gazéifiés; Mélanges de gaz ;

Construction de structures pour la production de gaz naturel; Construction de structures pour le transport du gaz naturel; Entretien et réparation d'installations fonctionnant au gaz et à l'électricité; Entretien, révision et réparation d'appareils et d'installations de production d'énergie électrique; Installation d'appareils de production d'énergie électrique; Installation de conduites de gaz et d'eau; Maintenance et réparation d'installations de production d'énergie; Réparation d'appareils et d'installations de production d'énergie électrique; Réparation d'installations d'approvisionnement en énergie; Réparation de machines et de centrales de production d'énergie; Réparation de machines et de centrales de production de biogaz; Réparation de systèmes d'approvisionnement en gaz; Réparation ou entretien de machines et d'appareils de distribution ou de contrôle d'énergie électrique; Révision d'appareils et d'installations de production d'énergie électrique; Travaux de construction souterrains liés aux conduites principales d'alimentation en gaz ;

Distribution d'énergie; Distribution d'énergie pour chauffer et refroidir des bâtiments; Distribution d'énergie renouvelable; Distribution de gaz; Services d'information et de conseils en matière de distribution d'énergie; Services de distribution de gaz; Services de stockage de gaz; Stockage d'énergie et de combustibles; Transport de gaz naturel; Transport de gaz sec; Transport et distribution de gaz naturel et de gaz liquéfié; Transport maritime de gaz naturel liquéfié ;

Génération de gaz et d'électricité; Liquéfaction de gaz de pétrole; Location d'équipements de production d'énergie; Production d'énergie; Production d'énergie électrique à partir de sources renouvelables; Purification des gaz; Services de conseils en matière de production d'énergie électrique; Services de liquéfaction du gaz naturel; Services de production de gaz; Traitement de gaz et de pétrole; Traitement des gaz secs; Traitement du gaz naturel ;

Analyses technologiques se rapportant aux besoins en énergie et en électricité de tiers; Audits en matière d'énergie; Conception et développement de systèmes de production d'énergie régénérative; Conception et développement de réseaux de distribution d'énergie; Conduite d'études de faisabilité relatives aux exploitations gazières; Développement de systèmes de gestion d'énergie et d'électricité; Mise à disposition d'informations concernant des études de projets techniques et des recherches relatives à l'utilisation d'énergies naturelles; Réalisation d'études de projets techniques et de recherches relatives à l'utilisation d'énergies naturelles; Recherche dans le domaine de l'énergie; Services d'ingénierie dans le domaine de la technologie de l'énergie; Services d'ingénierie en matière de production d'électricité et de gaz naturel; Services d'ingénierie en matière de systèmes d'approvisionnement en énergie; Services d'ingénierie en matière de systèmes d'approvisionnement et de transport du gaz; Services d'ingénierie pour l'industrie gazière; Services de conseils en matière de services technologiques rendus par des ingénieurs dans le domaine de l'approvisionnement en électricité et en énergie; Services de conseils technologiques (travaux d'ingénieurs) dans le domaine de la production et de l'utilisation d'énergie; Services de conseils technologiques dans le domaine de la production d'énergie alternative.