Déposée par voie électronique le 16 avril 2019 par monsieur Yann Mercier
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LocaMetha » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-19 du 10 mai 2019.
Le déposant est monsieur Yann Mercier domicilié(e) Allée de l'Ecluse - 92800 - Puteaux - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Yann Mercier domicilié(e) Allée de l'Ecluse - 92800 - Puteaux - France.
La marque LocaMetha a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4543791.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LocaMetha arrivera à expiration en date du 16 avril 2029.
Yann Mercier a également déposé les autres marques suivantes : DualMetha
Monsieur Yann Mercier - Allée de l'Ecluse - 92800 - Puteaux - France
Monsieur Yann Mercier - Allée de l'Ecluse - 92800 - Puteaux - France
Publication - Publication le 10 mai 2019 au BOPI 2019-19
Enregistrement sans modification - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-32
Gaz destinés à l'agriculture; Gaz sous forme liquide à usage industriel; Gaz synthétique à usage industriel; Hydrocarbures gazeux; Mélanges de gaz destinés à l'agriculture; Méthane ;
Énergie électrique produite à partir de sources renouvelables; Gaz combustibles; Gaz liquéfiés; Gaz liquides; Gaz naturel; Gaz naturel liquéfié; Gaz synthétiques [combustibles]; Mélanges carburants gazéifiés; Mélanges de carburants gazéifiés; Mélanges de gaz ;
Construction de structures pour la production de gaz naturel; Construction de structures pour le transport du gaz naturel; Entretien et réparation d'installations fonctionnant au gaz et à l'électricité; Entretien, révision et réparation d'appareils et d'installations de production d'énergie électrique; Installation d'appareils de production d'énergie électrique; Installation de conduites de gaz et d'eau; Maintenance et réparation d'installations de production d'énergie; Réparation d'appareils et d'installations de production d'énergie électrique; Réparation d'installations d'approvisionnement en énergie; Réparation de machines et de centrales de production d'énergie; Réparation de machines et de centrales de production de biogaz; Réparation de systèmes d'approvisionnement en gaz; Réparation ou entretien de machines et d'appareils de distribution ou de contrôle d'énergie électrique; Révision d'appareils et d'installations de production d'énergie électrique; Travaux de construction souterrains liés aux conduites principales d'alimentation en gaz ;
Distribution d'énergie; Distribution d'énergie pour chauffer et refroidir des bâtiments; Distribution d'énergie renouvelable; Distribution de gaz; Services d'information et de conseils en matière de distribution d'énergie; Services de distribution de gaz; Services de stockage de gaz; Stockage d'énergie et de combustibles; Transport de gaz naturel; Transport de gaz sec; Transport et distribution de gaz naturel et de gaz liquéfié; Transport maritime de gaz naturel liquéfié ;
Génération de gaz et d'électricité; Liquéfaction de gaz de pétrole; Location d'équipements de production d'énergie; Production d'énergie; Production d'énergie électrique à partir de sources renouvelables; Purification des gaz; Services de conseils en matière de production d'énergie électrique; Services de liquéfaction du gaz naturel; Services de production de gaz; Traitement de gaz et de pétrole; Traitement des gaz secs; Traitement du gaz naturel ;
Analyses technologiques se rapportant aux besoins en énergie et en électricité de tiers; Audits en matière d'énergie; Conception et développement de systèmes de production d'énergie régénérative; Conception et développement de réseaux de distribution d'énergie; Conduite d'études de faisabilité relatives aux exploitations gazières; Développement de systèmes de gestion d'énergie et d'électricité; Mise à disposition d'informations concernant des études de projets techniques et des recherches relatives à l'utilisation d'énergies naturelles; Réalisation d'études de projets techniques et de recherches relatives à l'utilisation d'énergies naturelles; Recherche dans le domaine de l'énergie; Services d'ingénierie dans le domaine de la technologie de l'énergie; Services d'ingénierie en matière de production d'électricité et de gaz naturel; Services d'ingénierie en matière de systèmes d'approvisionnement en énergie; Services d'ingénierie en matière de systèmes d'approvisionnement et de transport du gaz; Services d'ingénierie pour l'industrie gazière; Services de conseils en matière de services technologiques rendus par des ingénieurs dans le domaine de l'approvisionnement en électricité et en énergie; Services de conseils technologiques (travaux d'ingénieurs) dans le domaine de la production et de l'utilisation d'énergie; Services de conseils technologiques dans le domaine de la production d'énergie alternative.
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