Déposée le 29 avril 2009 par YANN LE SOLLEU
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SECURE MONEY SYSTEM »
Le déposant est YANN LE SOLLEU domicilié(e) 15 RUE MERTENS - 92270 - BOIS COLOMBES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, YANN LE SOLLEU domicilié(e) 15 RUE MERTENS - 92270 - BOIS COLOMBES - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SECURE MONEY SYSTEM est expirée depuis le 29 avril 2019.
YANN LE SOLLEU a également déposé les autres marques suivantes : Service Mall System
YANN LE SOLLEU - 15 RUE MERTENS - 92270 - BOIS COLOMBES - France
YANN LE SOLLEU - 15 RUE MERTENS - 92270 - BOIS COLOMBES - France
Publication - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-23
Enregistrement avec modification - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2010-03
Inscription le 22 février 2010 - Rejet partiel n°517250 - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-02-22
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
Affaires financières ; affaires monétaires ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; services de financement ; analyse financière ; consultation en matière financière ; placement de fonds ; Consultation financière ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;
Consultation en matière de sécurité ; conseils en propriété intellectuelle ; Service rendus par un franchiseur à savoir transfert (mis à disposition) de savoir faire, concession de licences.
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