Marque expirée - Marque en non vigueur
P'TIT BRETON
Numéro de dépôt :
3472175
Date de dépôt :
29/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/12/2016
Présentation de la marque P'TIT BRETON
Déposée le 29 décembre 2006 par YANN LE BIHAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « P'TIT BRETON »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque P'TIT BRETON est expirée depuis le 29 décembre 2016.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-29
Publication - Publication le 2 févr. 2007 au BOPI 2007-05