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Marques déposées par monsieur Yann LANDOT
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Jurisactu
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Jurisactu
M. Yann LANDOT

Numéro de dépôt :
4229516
Date de dépôt :
28/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/11/2025
Jurisactu de Yann LANDOT

Présentation de la marque Jurisactu

Déposée par voie électronique le 28 novembre 2015 par monsieur Yann LANDOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Jurisactu » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-51 du 18 décembre 2015.

Le déposant est monsieur Yann LANDOT domicilié(e) 5 rue de terre neuve - 75020 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Yann LANDOT domicilié(e) 5 rue de terre neuve - 75020 - Paris - France.

La marque Jurisactu a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4229516.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Jurisactu arrivera à expiration en date du 28 novembre 2025.

Yann LANDOT a également déposé les autres marques suivantes : Le futur sera beau , Futur durable


M. Yann LANDOT - 5 rue de terre neuve - 75020 - Paris - France


M. Yann LANDOT - 5 rue de terre neuve - 75020 - Paris - France


Publication - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-51

Enregistrement sans modification - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Éducation ; formation ; publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services juridiques.