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Marques déposées par monsieur YANN JACQUES
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PROCLEAN-SN
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PROCLEAN-SN
Monsieur YANN JACQUES

Numéro de dépôt :
4504364
Date de dépôt :
29/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/11/2028
PROCLEAN-SN de YANN JACQUES

Présentation de la marque PROCLEAN-SN

Déposée par voie électronique le 29 novembre 2018 par monsieur YANN JACQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PROCLEAN-SN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-51 du 21 décembre 2018.

Le déposant est monsieur YANN JACQUES domicilié(e) 294 RUE ROUSSANNE - 84100 - ORANGE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BIOBEST FRANCE, Monsieur LOÏC GOËAU domicilié(e) 294 RUE ROUSSANNE - 84100 - ORANGE - France.

La marque PROCLEAN-SN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4504364.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03 05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROCLEAN-SN arrivera à expiration en date du 29 novembre 2028.


Monsieur YANN JACQUES - 294 RUE ROUSSANNE - 84100 - ORANGE - France


BIOBEST FRANCE, Monsieur LOÏC GOËAU - 294 RUE ROUSSANNE - 84100 - ORANGE - France


Publication - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-51

Enregistrement avec modification - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-17

Inscription le 4 juillet 2019 - Retrait partiel n°761792 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-04

Savons, à l'exception des savons à destination des animaux ;

Produits pour la destruction des animaux nuisibles ; parasiticides ; ces produits étant utilisés pour la lutte intégrée dans l'agriculture, les maraîchers, et les plantes en général.