Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DETRUIRE APPAREL
Monsieur YANN HEURTAUX
Monsieur xavier bachelard

Numéro de dépôt :
4416696
Date de dépôt :
02/01/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
DETRUIRE APPAREL de YANN HEURTAUX

Présentation de la marque DETRUIRE APPAREL

Déposée par voie électronique le 2 janvier 2018 par monsieur YANN HEURTAUX et monsieur xavier bachelard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DETRUIRE APPAREL »

Les déposants sont monsieur YANN HEURTAUX domicilié(e) 7 rue louis cirou - 50210 - BElVAL - France et monsieur xavier bachelard domicilié(e) 7 rue louis cirou - 50210 - BELVAL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DETRUIRE APPAREL, Monsieur YANN HEURTAUX domicilié(e) 7 rue louis cirou - 50210 - belval - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

18 25


Monsieur YANN HEURTAUX - 7 rue louis cirou - 50210 - BElVAL - France

Monsieur xavier bachelard - 7 rue louis cirou - 50210 - BELVAL - France


DETRUIRE APPAREL, Monsieur YANN HEURTAUX - 7 rue louis cirou - 50210 - belval - France


Publication - Publication le 26 janv. 2018 au BOPI 2018-04

Inscription le 26 mars 2020 - Transmission totale de propriété n°783460 - Publication le 24 avr. 2020 au BOPI 2020-03-26

Inscription le 22 octobre 2020 - Rejet total n°798989 - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-10-22

Malles et valises ; portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs ;

Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements.