Marque enregistrée - Marque en vigueur

PERMACONOMIE
Monsieur Yann-Erik Bourgeois

Numéro de dépôt :
4459022
Date de dépôt :
06/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/06/2028
PERMACONOMIE de Yann-Erik Bourgeois

Présentation de la marque PERMACONOMIE

Déposée par voie électronique le 6 juin 2018 par monsieur Yann-Erik Bourgeois auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PERMACONOMIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-26 du 29 juin 2018.

Le déposant est monsieur Yann-Erik Bourgeois domicilié(e) 18 allée Leopold Sedar Senghor - 69007 - Lyon - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Yann-Erik Bourgeois domicilié(e) 18 allée Leopold Sedar Senghor - 69007 - Lyon - France.

La marque PERMACONOMIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4459022.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERMACONOMIE arrivera à expiration en date du 6 juin 2028.


Monsieur Yann-Erik Bourgeois - 18 allée Leopold Sedar Senghor - 69007 - Lyon - France


Monsieur Yann-Erik Bourgeois - 18 allée Leopold Sedar Senghor - 69007 - Lyon - France


Publication - Publication le 29 juin 2018 au BOPI 2018-26

Enregistrement sans modification - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-49

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