Déposée le 15 juin 2000 par Yann DUCASSE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PERMANENCE TELE-SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-29 du 21 juillet 2000.
Le déposant est Yann DUCASSE, domicilié(e) 1 rue Duhesme, 75018 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREESE - MAJEROWICZ - France.
La marque PERMANENCE TELE-SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3034538.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERMANENCE TELE-SANTE est expirée depuis le 15 juin 2010.
Yann DUCASSE - 1 rue Duhesme, 75018 PARIS - France
BREESE - MAJEROWICZ - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-48
Publication - Publication le 21 juil. 2000 au BOPI 2000-29
Services à domicile de télécommunication, de communication d'informations et de données dans le domaine de la médecine et de la santé. Services de transmission de mesures, de données physiologiques. Communications dans le domaine de la médecine et de la santé par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de communication du type Internet et au moyen de tout autre vecteur de télécommunication ; transmission de messages, messagerie électronique en relation avec le secteur de la médecine et de la santé. Services de consultations à distance dans le domaine médical destinés au corps médical, notamment en matière de cardiologie, pneumologie, obstétrique, services d'interprétation de radiographie, de diagnostics médicaux à distance. Services de consultations à distance dans le domaine médical destinés aux patients, télé-assistance médicale, télé-assistance à l'auto-surveillance médicale, tous ces services étant rendus sous contrôle médical. Services d'assistance à l'interprétation de données médicales, rendus sous contrôle médical. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données dans les secteurs de la médecine et de la santé, conception de serveurs informatiques dans les secteurs de la médecine et de la santé.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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