Marque expirée - Marque en non vigueur
bada
Numéro de dépôt :
3707550
Date de dépôt :
26/01/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
26/01/2020
Présentation de la marque bada
Déposée le 26 janvier 2010 par YANN CHAUVEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « bada »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque bada est expirée depuis le 26 janvier 2020.
Publication - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-09
Enregistrement sans modification - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-26