Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
YANCO BY S4M
Numéro de dépôt :
4265665
Date de dépôt :
18/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque YANCO BY S4M
Déposée par voie électronique le 18 avril 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) YANCO by S4M auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « YANCO BY S4M »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19
Inscription le 13 décembre 2018 - Rejet total n°741694 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-13