Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

A.N.E.D ASSOCIATION DES NATIFS D'EDEA
Mme YANA, épse NDJO JEANNINE
M. YANA JULIEN-BRICE

Numéro de dépôt :
4058459
Date de dépôt :
31/12/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
A.N.E.D ASSOCIATION DES NATIFS D\'EDEA de YANA

Présentation de la marque A.N.E.D ASSOCIATION DES NATIFS D'EDEA

Déposée le 31 décembre 2013 par madame YANA et monsieur YANA JULIEN-BRICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « A.N.E.D ASSOCIATION DES NATIFS D'EDEA »

Les déposants sont madame YANA domicilié(e) 18, RUE CHARLES conrad, APPT 77 1er etage - 93270 - SEVRAN - France et monsieur YANA JULIEN-BRICE domicilié(e) 18, RUE CHARLES CONRAD, APPT 77 1er ETAGE - 93270 - SEVRAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme YANA, épse NDJO JEANNINE domicilié(e) 18, RUE CHARLES conrad, APPT 77 1er etage - 93270 - SEVRAN - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

25 35 41


Mme YANA, épse NDJO JEANNINE - 18, RUE CHARLES conrad, APPT 77 1er etage - 93270 - SEVRAN - France

M. YANA JULIEN-BRICE - 18, RUE CHARLES CONRAD, APPT 77 1er ETAGE - 93270 - SEVRAN - France


Mme YANA, épse NDJO JEANNINE - 18, RUE CHARLES conrad, APPT 77 1er etage - 93270 - SEVRAN - France


Publication - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2014-05

Inscription le 3 mars 2015 - Rejet total n°643883 - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-03-03

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.