Déposée le 21 août 1990 par la Société Anonyme (SA) YAMANOUCHI PHARMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « DERMACTUA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) YAMANOUCHI PHARMA domicilié(e) 10, Place de la Coupole, 94220 CHARENTON-LE-PONT (dossier no 2178546) - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 060 694 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, cabinet beau de loménie domicilié(e) (dossier no 2178546) - France.
La marque DERMACTUA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1610591.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
YAMANOUCHI PHARMA (Société Anonyme) - 10, Place de la Coupole, 94220 CHARENTON-LE-PONT (dossier no 2178546) - France - SIREN 542060694
cabinet beau de loménie - (dossier no 2178546) - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-04
Inscription le 25 janvier 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°154060 - Publication au BOPI 1993-01-25
Inscription le 20 juin 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°173662 - Publication au BOPI 1994-06-20
Renouvellement sans limitation le 18 juillet 2000 n°2178546 - Publication au BOPI 2000-07-18
Inscription le 30 juin 2009 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°500994 - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-06-30
Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides. Papier, carton, articles en papier ou en carton (non compris dans d'autres classes), imprimés, journaux et périodiques, livres, revues, photographies
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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