Déposée le 26 mai 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) YAKA FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « 6 SENS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-27 du 2 juillet 1999.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) YAKA FRANCE domicilié(e) Centre Nautique de Paris Boulogne, face au 36 quai Le Gallo, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 052 403 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREESE - MAJEROWICZ - France.
La marque 6 SENS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99793858.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
YAKA FRANCE (S.A.R.L.) - Centre Nautique de Paris Boulogne, face au 36 quai Le Gallo, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 418052403
BREESE - MAJEROWICZ - France
Inscription le 12 mai 2003 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°370731 - Publication au BOPI 2003-05-12
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-45
Publication - Publication le 2 juil. 1999 au BOPI 1999-27
Substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides. Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie non électriques, fourchettes et cuillers (couverts) ; armes blanches ; rasoirs. Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air, par eau et sur rail, motocycles, motocyclettes, bicyclettes, camions, camionnettes, automobiles, autobus, bus, car, carrosserie, châssis de véhicules, caravanes, remorques (véhicules), fourgonnettes, avions, bateaux, navires, yatch, canots, avirons, charrettes, charrettes de golf, moteurs pour véhicules terrestres, parties constitutives de véhicules (à l'exception des serrures métalliques ou non métalliques électriques ou non électriques, plaques d'immatriculation métalliques ou non métalliques, parties constitutives de moteurs, moteurs autres que ceux pour véhicules terrestres, serrures électriques, indicateurs de vitesse, dispositifs de chauffage, de climatisation et d'éclairage). Matériel pour artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier d'emballage ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques. Matériaux de construction non métalliques, tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix, bitume ; constructions transportables et non transportables non métalliques, monuments. Cordes (ni en caoutchouc, ni d'instruments de musique), ficelles, filets de pêche, filets de camouflage, tentes, bâches (à l'exception des bâches de sauvetage), voiles (gréement), matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques). Tapis, nattes, paillassons, linoléum, revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures) ; tentures murales non en matières textiles. Articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures), décorations pour arbres de Noël. Bières, eaux minérales et gazeuses ; boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé, de cacao et des boissons lactées), boissons de fruits et jus de fruits ; sirops. Boissons alcooliques. Transports de personnes, transports de marchandises, transport de meubles, transports maritimes, transports de valeurs, transports en chemin de fer ; messageries (courrier ou marchandises) ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyage, de croisières, d'excursions, accompagnement de voyageurs, agences de tourisme ; location de véhicules, location d'entrepôts ; livraison de marchandises ; remorquage, services de sauvetage ; courtage de fret, de transport Restauration (alimentation), hébergement temporaire, hôtellerie, services juridiques, location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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