FRA 69 YAKA FRANCE (S.A.R.L.) Centre Nautique de Paris Boulogne
Présentation de la marque FRA 69
Déposée le 11 février 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) YAKA FRANCE Centre Nautique de Paris Boulogne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRA 69 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-12 du 22 mars 2002.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) YAKA FRANCE Centre Nautique de Paris Boulogne domicilié(e) 36, quai Alphonse Le Gallo,92100 Boulogne Billancourt - 92100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 052 403 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREESE-MAJEROWICZ-SIMONNOT domicilié(e) 3, avenue de l'opéra,75001 PARIS - 75001 - France.
La marque FRA 69 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3146989.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRA 69 est expirée depuis le 11 février 2012.
YAKA FRANCE (S.A.R.L.) Centre Nautique de Paris Boulogne - 36, quai Alphonse Le Gallo,92100 Boulogne Billancourt - 92100 - France - SIREN 418052403
BREESE-MAJEROWICZ-SIMONNOT - 3, avenue de l'opéra,75001 PARIS - 75001 - France
Inscription le 12 mai 2003 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°370731 - Publication au BOPI 2003-05-12
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-29
Publication - Publication le 22 mars 2002 au BOPI 2002-12
Parfums, savons, produits de maquillage. Substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ; désodorisants. Pinces à billets (métalliques) . Coutellerie non électriques, fourchettes et cuillers (couverts) ; armes blanches ; rasoirs ; couteaux. Supports d'enregistrement magnétiques et optiques, disquettes, logiciels, cédéroms. Équipement pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, produits multimédias à savoir : supports magnétiques, optiques, d'images et de son, logiciels. Serveurs de bases de données (ordinateurs) , appareils pour l'enregistrement, la reproduction et la transmission de sons d'images et de données, appareils et instruments scientifiques, nautiques, photographiques, optiques, de mesurage, de contrôle (inspection) , de secours (sauvetage) , de signalisation, d'enseignement. Cassettes vidéo, CD ROM ; jeux vidéo ; tapis de souris ; lunettes ; magnets ; casques et mini-casques, appareils photographiques jetables, jumelles (optiques) . Lampes. Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air, par eau et sur rail, motocycles, motocyclettes, bicyclettes, camions, camionnettes, automobiles, autobus, bus, car, carrosserie, châssis de véhicules, caravanes, remorques (véhicules) , fourgonnettes, avions, bateaux, navires, yatch, canots, avirons, charrettes, charrettes de golf, moteurs pour véhicules terrestres, parties constitutives de véhicules (à l'exception des serrures métalliques ou non métalliques électriques ou non électriques, plaques d'immatriculation métalliques ou non métalliques, parties constitutives de moteurs, moteurs autres que ceux pour véhicules terrestres, serrures électriques, indicateurs de vitesse, dispositifs de chauffage, de climatisation et d'éclairage) . Boutons de manchettes, pince cravate, pins (épinglettes) , montres, porte-clé, réveils. Pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier d'emballage ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques, produits de l'imprimerie, livres, revues, journaux, périodiques, magazines, papeterie ; plans et dessins dans le domaine nautique et naval ; autocollants, patchs. Cartes postales ; agendas ; calendriers ; posters ; stylos. Lithographies, aquarelles, affiches. Bandes dessinées. Papier à lettre. Presse-papiers. Sous-main, porte-stylo. Cartables, sac à main, sac de voyage, valise, porte-document, trousse, porte-monnaie, porte-chéquier, porte-carte, housse palm, étui à lunettes, sac à dos, sac besace, sac banane, sac marin, trousse de voyage ; housse de téléphone, parapluies, trousses de toilette. Matériaux de construction non métalliques, tuyaux rigides non métalliques pour la construction, constructions transportables et non transportables non métalliques, tous ces produits étant exclusivement utilisés dans le domaine nautique ; monuments ; asphalte, poix, bitume. Statuettes en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques ; chaises pliantes, coussins, chaises longues (transat) Mugg (en métaux non précieux) , vaisselle (non en métaux précieux) ; verres, gourdes et flasque, thermos (bouteille isolante) , plateaux pour repas (non en métaux précieux) . Cordes (ni en caoutchouc, ni d'instruments de musique) et ficelles exclusivement utilisées dans le domaine nautique, filets de pêche, filets de camouflage, tentes, bâches (à l'exception des bâches de sauvetage) , voiles (gréement) , matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) . Tissus et produits textiles (non compris dans d'autres classes) , à savoir : couvertures de lit, tissus adhésifs collables à chaud, tissus à usage textile, tissus élastiques, tissus en fibre de verre à usage textile, toile, toiles gommées autres que pour la papeterie, tricots (tissus) , velours, linge de bain (à l'exception de l'habillement) , linge de maison, bannières, toile de chanvre, tissus de coton, sacs de couchage, housses pour coussins, couvertures de voyage, couvertures de lit, drapeaux (non en papier) , tissus élastiques, jersey (tissu) , tissus imitant la peau d'animaux, revêtement de meubles en matières textiles ou en matières plastiques, gants de toilette. Vêtements, chaussures, chapellerie ; bonnets, caleçons, maillots, peignoirs et souliers de bains ; casquettes, chapeaux, chaussures de sport, combinaison pour sports nautiques, parkas, blousons, chemises, tee-shirt, tee-shirts manches courtes et manches longues, Polos manches courtes et manches longues ; veste et pull polaire manches courtes et manches longues ; Chemises manches courtes et manches longues ; bermudas, sous-vêtements, pantalons ; chaussettes, débardeurs ; pulls marins, pulls col roulé, gants, bandanas, bonnet, bérets, écharpes ; teddy ; veste trois quarts, vestons, ceintures, serviette, drap de bain, bob, cravates, sweat, bretelles. Tapis, nattes, paillassons, linoléum, revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures) ; tentures murales non en matières textiles. Articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis) , décorations pour arbres de Noël ; peluches ; jeux de société, jeux de carte ; maquettes ; circuits électriques Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café. Farines et préparations faites de céréales ; pain, pâtisserie sucrée et salée, gâteaux, confiserie, biscuiterie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; épices, glace à rafraîchir ; vinaigre, sauces (condiments) . Pâtes alimentaires ; plats cuisinés et plats préparés à base de pâtes alimentaires ; macaronis, raviolis ; mets, plats cuisinés, plats préparés à base de riz ; petits-fours, pizzas, semoule. Bières, eaux minérales et gazeuses ; boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé, de cacao et des boissons lactées) , boissons de fruits et jus de fruits ; sirops. Boissons alcooliques (à l'exception des bières) . Vins. Champagnes. Briquets, cendriers pour fumeurs (non en métaux précieux) , boîtes à allumettes (non en métaux précieux) Conseils en organisation et direction des affaires ; aide à la direction et à la conduite des projets d'affaires ; consultation pour la direction des affaires ; expertises en affaires ; recherches pour affaires ; agence d'informations commerciales ; analyse du prix de revient ; aide à la direction d'entreprises industrielles et commerciales pour la conduite de leurs affaires ; études de marchés ; recueil de données dans un fichier central permettant de donner des conseils pour la direction de leurs affaires aux entreprises industrielles et commerciales ; prévisions économiques. Publicité, agences de publicité et de communication. Publicité radiophonique ou télévisée ou cinématographique ou par voie de presse ou d'affichage. Organisation et diffusion de publipostage. Diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) , location d'espaces publicitaires, réservations d'espaces publicitaires, organisation d'expositions à but de publicité ; organisation de jeux et concours à but de publicité. Mise à jour de documentation publicitaire ; réservation d'espaces publicitaires par système téléinformatique ; relations publiques ; services de stratégie commerciale, à savoir consultations professionnelles d'affaires. Relations publiques, parrainage de manifestations et d'événements culturels et artistiques, régie publicitaire, conseils, informations ou renseignements d'affaires. Services de réservation de spectacles. Agences de presse. Affaires financières, transactions financières, analyse financière, consultation en matière financière, estimations financières (assurances, banque, immobilier) , valorisation des actifs mobiliers et immobiliers, services financiers de type fusion, acquisition, restructuration et autres activités financières d'entreprise, service de conseil fiscal, services de planification financière ; estimations et expertises fiscales ; affaires monétaires, opérations monétaires. Assurances, information et consultation en matière d'assurance. Services de consultation en matière immobilière, financière et d'assurance en ligne. Affaires immobilières ; Consultation en matière immobilières. Courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, estimations immobilières, gérance de biens immobiliers, gestion de programmes immobiliers, assurances, garanties (caution) . Services de réparation et d'entretien de véhicules, services de réparation et d'entretien de bateaux, assistance en cas de panne de véhicules, de bateaux (réparation) , travaux de vernissages, traitements préventifs contre la rouille pour véhicules, pour bateaux ; nettoyage de véhicules, de bateaux, travaux de peinture, réparation sous-marine, construction navale, location de machines de chantiers. Télécommunications, services de communications par réseau de fibres optiques, par réseaux de communication, par câble et satellite ; communications par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques, informations en matière de télécommunications ; services de transmission de messages ; transmission de messages de sons et d'images assistée par ordinateur ; radiotéléphonie mobile, services de téléphonie cellulaire, transmission d'informations par réseau de communication Internet ; services de fourniture d'accès sur réseaux informatiques mondiaux, à savoir sur Internet, Intranet, Extranet. Transmission d'informations contenues dans un centre serveur de bases de données. Services de transmission d'informations par voie télématique ; messagerie électronique. Agences d'informations (nouvelle) . Transports de personnes, transports de marchandises, transport de meubles, transports maritimes, transports de valeurs, transports en chemin de fer ; messageries (courrier ou marchandises) ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyage, de croisières, d'excursions, accompagnement de voyageurs, agences de tourisme ; location de véhicules, location d'entrepôts ; livraison de marchandises ; remorquage, services de sauvetage ; courtage de fret, de transport. Tirages de photographies et travaux photographiques à savoir développement de pellicules photographiques. Education, formation, enseignement, divertissement, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation et conduite de congrès, colloques, séminaires, spectacles. Services d'artistes de spectacles. Parcs d'attractions. Production de films, production de films sur bandes vidéo, édition de livres, édition de bandes vidéo. Montage de bandes vidéo et de programmes radiophoniques et de télévision. Rédaction de scénario, représentations théâtrales. Exploitation de salles de cinéma, studios de cinéma. Organisation de concours (éducation ou divertissement) . Services de loisirs, services de musées, music-hall. Planification de réception. Réservation de places de spectacles. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre Services juridiques, architecture notamment navale et nautique, conseils en construction notamment navale et nautique, établissement de plans pour la construction notamment navale et nautique, dessins industriels, élaboration (conception de logiciels) , expertise (travaux d'ingénieurs) , étude de projets techniques dans le domaine nautique et naval. Restauration (alimentation) , hébergement temporaire, hôtellerie. Location de matériel pour exploitation agricole. Location de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes. Cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs. Cigarettes électroniques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.