EQUAL FOR ALL
Présentation de la marque EQUAL FOR ALL
Déposée par voie électronique le 21 janvier 2013 par monsieur YAHYA FALLAH ARAGHI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EQUAL FOR ALL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-07 du 15 février 2013.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque EQUAL FOR ALL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3976000.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EQUAL FOR ALL est expirée depuis le 21 janvier 2023.
Publication - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07
Enregistrement sans modification - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20