Déposée le 15 mars 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) YADACOM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « YADACOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-14 du 5 avril 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) YADACOM domicilié(e) 16 bis rue François Arago - 33700 - MERIGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 753 939 990 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IP SPHERE, M. RODHAIN Philippe domicilié(e) 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France.
La marque YADACOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3990448.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque YADACOM est expirée depuis le 15 mars 2023.
YADACOM, Société à responsabilité limitée - 16 bis rue François Arago - 33700 - MERIGNAC - France - SIREN 753939990
IP SPHERE, M. RODHAIN Philippe - 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France
Publication - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-14
Enregistrement avec modification - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31
Agences de publicité ; régie publicitaire ; services de revues de presse ; publicité ; conseils et assistance aux entreprises en matière de création, de positionnement et de stratégie de marques et de tous signes distinctifs (services publicitaires) ; conseils en organisation et direction des affaires commerciales ; publicité en ligne sur Internet, y compris sur l'Internet mobile ; location de temps et d'espaces publicitaires sur tout moyen de communication ; préparation, insertion et diffusion d'annonces publicitaires ; production de films publicitaires ; promotion de biens et de services pour le compte de tiers par le placement de messages et affiches publicitaires sur des sites Web ; mise à disposition de répertoires d'informations commerciales sur Internet, y compris sur l'Internet mobile ; publication de textes et/ou d'images publicitaires ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location de matériel publicitaire ; services d'organisation de concours à buts promotionnels ou publicitaires ; services d'organisation et tenue de salons professionnels, manifestations et expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications (pour des tiers) ; gestion de fichiers informatiques ; exploitation d'une base de données commerciales ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; informations statistiques ; enquêtes de marché ; enquêtes d'opinion ; études qualitatives et quantitatives dans le cadre d'études de marché ; relations publiques ; mise en place de dispositifs d'affichages promotionnels sur Internet, y compris sur l'Internet mobile (services de publicité).
Agences de presse et d'information (nouvelles) ; communication par terminaux d'ordinateurs ; télécommunication de données (transmission) par supports multimédia ou autres, y compris vidéotexte, Internet, GSM, WAP, 3G, 4G ou EDGE ; fourniture d'accès à des plateformes sur Internet, ainsi que sur l'Internet mobile ; services de messagerie électronique ; mise à disposition de forums sur Internet, y compris sur l'Internet mobile, pour la transmission de messages, commentaires et contenus multimédias entre utilisateurs ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des serveurs et des bases de données informatisées ; services de téléchargement de données numérisées en ligne ; services de conseils et d'assistance dans le domaine des télécommunications ;
Création, entretien et hébergement de sites Web pour des tiers ; conseils en conception de sites Web ; services d'information, conseils et assistance en matière d'optimisation du référencement du contenu des sites Web ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels et d'applications logicielles (logiciels pour téléphones portables et tablettes tactiles) ; programmation pour ordinateurs ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet, y compris sur l'Internet mobile ; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables permettant le partage de commentaires et contenus multimédias entre utilisateurs ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; services de conseils et d'assistance relatifs aux logiciels, applications logicielles et sites Web ; stylisme (esthétique industrielle) ; conception assistée par ordinateur d'illustrations graphiques et de vidéos.
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