Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Pasta Way's
M. Yacine Mansouri, Agissant pour le compte de la société "Pasta Way's" en cours de formation
Mlle Jessica Giacinti, Agissant pour le compte de la société "Pasta Way's" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4007654
Date de dépôt :
27/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Pasta Way\'s de Yacine Mansouri

Présentation de la marque Pasta Way's

Déposée par voie électronique le 27 mai 2013 par monsieur Yacine Mansouri et mademoiselle Jessica Giacinti auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Pasta Way's »

Les déposants sont monsieur Yacine Mansouri domicilié(e) 2 rue de la Martinière - 74100 - Ambilly - France et mademoiselle Jessica Giacinti domicilié(e) 74 route de sous-moulin - 1226 - Thônex - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. yacine mansouri domicilié(e) 2 rue de la martiniere - 74100 - ambilly - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. Yacine Mansouri, Agissant pour le compte de la société "Pasta Way's" en cours de formation - 2 rue de la Martinière - 74100 - Ambilly - France

Mlle Jessica Giacinti, Agissant pour le compte de la société "Pasta Way's" en cours de formation - 74 route de sous-moulin - 1226 - Thônex - Suisse


M. yacine mansouri - 2 rue de la martiniere - 74100 - ambilly - France


Publication - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25

Inscription le 5 août 2014 - Rejet total n°628728 - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-08-05

Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs.