Déposée le 30 juillet 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) YACHTS DE PARIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA SEINE EN FÊTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-36 du 5 septembre 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) YACHTS DE PARIS domicilié(e) Port Henri IV,75004 PARIS - 75004 - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 067 452 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ DIAN GUIGNOT Société Civile Professionnelle d'Avocats domicilié(e) 21 rue Clément Marot,75008 PARIS - 75008 - France.
La marque LA SEINE EN FÊTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3239058.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
YACHTS DE PARIS, société par actions simplifiée - Port Henri IV,75004 PARIS - 75004 - France - SIREN 390067452
DEPREZ DIAN GUIGNOT Société Civile Professionnelle d'Avocats - 21 rue Clément Marot,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-01
Publication - Publication le 5 sept. 2003 au BOPI 2003-36
Transport ; accompagnement de voyageurs ; transport en bateau ; services de bateaux de plaisance ; services de chauffeurs ; organisation de croisières, d'excursions et de voyage ; transport fluvial ; visites touristiques ; transport de voyageurs. Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; cafés-restaurants ; cafétérias ; restaurants libre-service ; services de traiteurs.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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