Déposée le 2 mars 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) YACCO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « YACCO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-15 du 15 avril 1994.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) YACCO domicilié(e) 16-18, rue Henri Sainte Claire Deville,92500 RUEIL MALMAISON (dossier no 2257832) - 92500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 009 573 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Madame Nathalie Hadjadj-Cazier EY LAW Société d'Avocats domicilié(e) Tour Ernst & Young,92037 Paris la DEFENSE CEDEX (dossier no 2257832) - 92037 - France.
La marque YACCO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94509088.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
YACCO, Société par actions simplifiée - 16-18, rue Henri Sainte Claire Deville,92500 RUEIL MALMAISON (dossier no 2257832) - 92500 - France - SIREN 552009573
Madame Nathalie Hadjadj-Cazier EY LAW Société d'Avocats - Tour Ernst & Young,92037 Paris la DEFENSE CEDEX (dossier no 2257832) - 92037 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-40
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-11
Inscription le 12 février 2004 - Changement de nature juridique n°386868 - Publication au BOPI 2004-02-12
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-19
Inscription le 9 avril 2008 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°472008 - Publication au BOPI 2008-04-09
Renouvellement sans limitation le 30 janvier 2004 n°2257832 - Publication au BOPI 2004-01-30
Publication - Publication le 15 avr. 1994 au BOPI 1994-15
Inscription le 14 janvier 2013 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°592600 - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-01-14
Corps gras industriels, huiles industrielles, graisses non comestibles industrielles, pétroles, lubrifiants, essences, carburants et autres combustibles liquides.Produits métalliques, à savoir bidons, cuves pour lubrifiants ou combustibles liquides.Machines et machines-outils; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres); accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres); instruments agricoles.Outils et instruments à main entraînés manuellement; coutellerie; armes blanches; rasoirs.Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.Produits en matières plastiques, à savoir bidons, cuves pour lubrifiants ou combustibles liquides
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
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