Déposée le 18 novembre 1998 par la Société Anonyme (SA) YACCO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « MECA'JOINT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-52 du 24 décembre 1998.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) YACCO domicilié(e) 43 Rue Bayen, 75017 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 009 573 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD S.A. - France.
La marque MECA'JOINT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98759949.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
YACCO (Société Anonyme) - 43 Rue Bayen, 75017 PARIS - France - SIREN 552009573
ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD S.A. - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-11
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-18
Inscription le 12 février 2004 - Changement de nature juridique n°386868 - Publication au BOPI 2004-02-12
Inscription le 9 avril 2008 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°472008 - Publication au BOPI 2008-04-09
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-19
Publication - Publication le 24 déc. 1998 au BOPI 1998-52
Produits chimiques destinés à l'industrie, la science, la photographie, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture ; résines artificielles et synthétiques, matières plastiques à l'état brut (sous forme de poudres, de liquides ou de pâtes) ; substances adhésives destinées à l'industrie ; produits chimiques destinés à la réalisation de joints pour moteurs automobiles. Gutta-percha, gomme élastique ; matières servant à calfeutrer, à étouper et à isoler ; garnitures d'étanchéité ; joints.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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