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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) YACATV
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YACATV - YAKATV - YACA TV - YAKA TV -
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

YACATV - YAKATV - YACA TV - YAKA TV -
YACATV, SARL

Numéro de dépôt :
3762136
Date de dépôt :
26/08/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/08/2020
YACATV - YAKATV - YACA TV - YAKA TV - de YACATV

Présentation de la marque YACATV - YAKATV - YACA TV - YAKA TV -

Déposée par voie électronique le 26 août 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) YACATV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « YACATV - YAKATV - YACA TV - YAKA TV - » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-37 du 17 septembre 2010.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) YACATV domicilié(e) 50 rue de Marseille - 69007 - lyon - France et immatriculée sous le numéro RCS 499 326 890 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, YacaTV domicilié(e) 9 cours andre philipp - 69100 - Villeurbanne - France.

La marque YACATV - YAKATV - YACA TV - YAKA TV - a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3762136.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque YACATV - YAKATV - YACA TV - YAKA TV - est expirée depuis le 26 août 2020.

YACATV a également déposé les autres marques suivantes : Partage Pro , Film sans contact


YACATV, SARL - 50 rue de Marseille - 69007 - lyon - France - SIREN 499326890


YacaTV - 9 cours andre philipp - 69100 - Villeurbanne - France


Publication - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37

Enregistrement sans modification - Publication le 14 janv. 2011 au BOPI 2011-02

Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Micro-édition ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Services de dessinateurs d'arts graphiques.