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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) YacaTV
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Partage Pro
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Partage Pro
YacaTV, sarl

Numéro de dépôt :
4106849
Date de dépôt :
21/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/07/2024
Partage Pro de YacaTV

Présentation de la marque Partage Pro

Déposée par voie électronique le 21 juillet 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) YacaTV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Partage Pro » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-33 du 14 août 2014.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) YacaTV domicilié(e) 43 rue Montgolfier - 69100 - VILLEURBANNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 499 326 890 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, YacaTV, M. Michel BENSOUSSAN domicilié(e) 43 rue Montgolfier - 69100 - VILLEURBANNE - France.

La marque Partage Pro a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4106849.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Partage Pro est expirée depuis le 21 juillet 2024.

YacaTV a également déposé les autres marques suivantes : YACATV - YAKATV - YACA TV - YAKA TV - , Film sans contact


YacaTV, sarl - 43 rue Montgolfier - 69100 - VILLEURBANNE - France - SIREN 499326890


YacaTV, M. Michel BENSOUSSAN - 43 rue Montgolfier - 69100 - VILLEURBANNE - France


Publication - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-33

Enregistrement sans modification - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-46

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; locations d'espaces publicitaires ;

Formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; montage de bandes vidéo ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.