Marque enregistrée - Marque en vigueur

Film sans contact
YacaTV

Numéro de dépôt :
4636048
Date de dépôt :
01/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/04/2030
Film sans contact de YacaTV

Présentation de la marque Film sans contact

Déposée par voie électronique le 1 avril 2020 par YacaTV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Film sans contact » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-17 du 24 avril 2020.

Le déposant est YacaTV domicilié(e) 74 Rue Maurice Flandin - 69003 - LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, YacaTV, Monsieur Michel BENSOUSSAN domicilié(e) 74 Rue Maurice Flandin - 69003 - LYON - France.

La marque Film sans contact a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4636048.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Film sans contact arrivera à expiration en date du 1 avril 2030.


YacaTV - 74 Rue Maurice Flandin - 69003 - LYON - France


YacaTV, Monsieur Michel BENSOUSSAN - 74 Rue Maurice Flandin - 69003 - LYON - France


Publication - Publication le 24 avr. 2020 au BOPI 2020-17

Enregistrement avec modification - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-45

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