Déposée le 13 décembre 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Yacast Franceau capital de 5 000 000 FRF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MUSISTAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-03 du 19 janvier 2001.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Yacast Franceau capital de 5 000 000 FRF domicilié(e) Didier Lugand, Directeur Général, 4 rue Paul Valéry, 75016 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 430 348 870 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Yacast France - France.
La marque MUSISTAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3070706.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUSISTAT est expirée depuis le 13 décembre 2010.
Yacast Franceau capital de 5 000 000 FRF a également déposé les autres marques suivantes : ADVERTSTAT , MUZICTRACK
Yacast France SAS au capital de 5 000 000 FRF - Didier Lugand, Directeur Général, 4 rue Paul Valéry, 75016 Paris - France - SIREN 430348870
Yacast France - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-20
Publication - Publication le 19 janv. 2001 au BOPI 2001-03
Informations commerciales, y compris informations fournies en ligne à partir d'une base de données par le biais de page web sur Internet/mise à jour d'informations contenues dans des bases de données informatiques/compilation de messages publicitaires utilisés comme pages web sur réseaux Internet/fournitures d'informations statistiques/compilations statistiques/établissement de statistiques/études statistiques/gestion de bases de données informatisées/préparation et transmission d'informations commerciales et statistiques/compilation de bases de données informatiques/gestion de fichiers informatiques/services de saisie et de traitement de données/services de publicités et d'informations commerciales par réseaux Internet/diffusion d'annonces publicitaires/locations d'espaces publicitaires/publicité et mercatique/mercatique, études de marché, analyses de marché, sondages d'opinion Fourniture d'accès à des réseaux de communication électroniques et à des bases de données électroniques/transmission d'informations accessibles par code d'accès à des bases de données informatiques interactives/transmission et retransmission de programmes radiophoniques et télévisés, également par fils, par câbles, par satellite, vidéotexte, Internet et autres installations similaires/services de transmissions d'informations par voie télématique/services de communications radiophoniques/communications par terminaux d'ordinateurs/transmissions de données commerciales, publicitaires par réseaux Internet/transmissions d'informations par catalogues électroniques sur réseaux Internet/transmission de messages et d'images assistée par ordinateur/transmission de messages par téléphone et télécopie/transmission d'uvres audiovisuelles de divertissement en ligne Édition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques/services d'édition musicale/service de divertissement liés à la musique/services de divertissement radiophoniques et télévisés/.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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