Déposée par voie électronique le 18 avril 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) YACA INVEST
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BOULANGERIE HONORINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-19 du 9 mai 2014.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) YACA INVEST domicilié(e) ZA DE LA CLOCHETTE, 2 RUE DE LA CLOCHETTE - 77165 - SAINT SOUPPLETS - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 272 536 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, YACA INVEST, M. JEAN LUC LOULOU domicilié(e) ZA DE LA CLOCHETTE, 2 RUE DE LA CLOCHETTE - 77165 - SAINT SOUPPLETS - France.
La marque BOULANGERIE HONORINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4085512.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BOULANGERIE HONORINE est expirée depuis le 18 avril 2024.
YACA INVEST, SARL - ZA DE LA CLOCHETTE, 2 RUE DE LA CLOCHETTE - 77165 - SAINT SOUPPLETS - France - SIREN 420272536
YACA INVEST, M. JEAN LUC LOULOU - ZA DE LA CLOCHETTE, 2 RUE DE LA CLOCHETTE - 77165 - SAINT SOUPPLETS - France
Publication - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-19
Enregistrement sans modification - Publication le 8 août 2014 au BOPI 2014-32
Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; prospectus ; brochures ; linge de table en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Meubles, glaces (miroirs), cadres ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Architecture ;
Services de restauration (alimentation) ; services de traiteurs ; services hôteliers.
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