Déposée le 2 avril 1998 par Yaacov GORSD et DOMINIQUE ROMANO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « LOCAMICRO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-19 du 7 mai 1998.
Les déposants sont Yaacov GORSD, domicilié(e) ZA Parisud, 2 Rue du Danmark, BP 28, 77564 Lieu-Saint - France et DOMINIQUE ROMANO, domicilié(e) 121 Avenue de Villiers, 75017 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître JUDITH ROMANO - France.
La marque LOCAMICRO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98726154.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Yaacov GORSD - ZA Parisud, 2 Rue du Danmark, BP 28, 77564 Lieu-Saint - France
DOMINIQUE ROMANO - 121 Avenue de Villiers, 75017 PARIS - France
Maître JUDITH ROMANO - France
Inscription le 18 avril 2001 - Rejet partiel n°321995 - Publication au BOPI 2001-04-18
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-06
Publication - Publication le 7 mai 1998 au BOPI 1998-19
Services d'information accessibles par ordinateurs transmis par le réseau câblé, télécommunications. Jeux vidéo. Appareil pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images. Appareils d'instruction ou d'enseignement. Editions de supports destinés à l'éducation, la formation, le divertissement. Création (conception) de jeux vidéo, multimédia. Editions d'un bouquet de services câblés informatiques et télématiques, programmation pour ordinateur. Réservation de place de voyage. Sur tous supports et notamment informatique, fibroptique, téléphonique, carte téléphonique, jeux vidéo, enregistrements magnétiques, disques acoustiques, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Extincteurs Assurances, affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisse de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettre de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble. Télécommunications. Agence de presse et d'informations. Gestion de fichiers informatiques, communication par terminaux d'ordinateurs. Transmission de données, compression de données. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Programmation pour ordinateurs, transmissions de données, compression de données. Location de matériel informatique et périphérique.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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